Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour 29 août 2026
Ces conditions régissent l'utilisation du service Symbl. Les conditions de vente des offres payantes font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.
1. Le service
Symbl, édité par AMG STUDIO (voir les mentions légales), propose :
- un testeur de logo, qui analyse un fichier et en restitue une lisibilité à différentes tailles. Il fonctionne sans compte ;
- un éditeur de brandbook, qui permet de construire une charte graphique en ligne, de la publier sur une URL publique, d'en exporter un PDF, d'en télécharger les fichiers sources et d'en générer un fichier de règles de marque lisible par un agent conversationnel.
La création d'un compte, la création de brandbooks et leur édition sont gratuites. Seule la publication est payante.
2. Compte
- L'accès à l'éditeur suppose la création d'un compte, gérée par notre prestataire d'authentification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
- Vous devez avoir 18 ans au moins.
- Un compte est personnel. Un brandbook a un seul propriétaire ; il n'existe pas de compte partagé ni de rôles multiples. La propriété d'un brandbook peut être transférée (article 6).
3. Vos contenus
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur ce que vous téléversez. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires à l'exécution du service : stocker vos fichiers, les afficher dans l'éditeur, les servir sur votre brandbook publié, et les inclure dans les exports que vous demandez.
Vous garantissez détenir les droits sur tout ce que vous téléversez, en particulier les logos, les typographies et les images. Une typographie sous licence commerciale doit être couverte par une licence autorisant sa mise à disposition en téléchargement si vous publiez votre brandbook.
4. Ce que vous ne pouvez pas faire
- Publier un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers — voir la politique de contenu.
- Tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, contourner les limitations du service, ou en automatiser l'usage d'une manière qui en dégrade le fonctionnement.
- Revendre l'accès au service.
5. Limites d'usage
- 10 brouillons par compte. Les brandbooks publiés ne sont pas comptés : publier libère une place. Aucune offre ne lève ce plafond. Atteindre le plafond bloque la création d'un nouveau brouillon, jamais la conservation de l'existant.
- 10 Mo par fichier téléversé.
- Le brandbook de démonstration créé à l'inscription n'est pas publiable.
- L'historique du testeur de logo (5 derniers tests) est réservé aux comptes disposant d'un abonnement actif. Sans abonnement, le test fonctionne mais n'est pas conservé.
6. Propriété et transfert d'un brandbook
Le propriétaire d'un brandbook peut en transférer la propriété à une autre adresse e-mail, y compris à une personne qui n'a pas encore de compte. Le transfert se fait en deux temps : une invitation, puis une acceptation par le destinataire connecté avec l'adresse invitée. Tant que l'invitation n'est pas acceptée, rien ne change et l'émetteur peut l'annuler. Une invitation non acceptée expire au bout de 7 jours.
Les effets du transfert sur la couverture payante sont décrits à l'article 7 des conditions générales de vente.
7. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de nos prestataires d'hébergement.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La suppression du compte ne supprime pas automatiquement les brandbooks dont vous êtes propriétaire, notamment lorsqu'ils sont couverts par un paiement en cours de validité ; vous pouvez les supprimer individuellement avant de fermer votre compte.
Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement caractérisé à ces conditions ou à la politique de contenu, après information préalable sauf urgence ou illicéité manifeste.
9. Modification
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par e-mail. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.
10. Droit applicable
Droit français. À défaut de résolution amiable, et pour les litiges avec un professionnel, compétence des tribunaux du ressort du siège de AMG STUDIO. Les consommateurs conservent la faculté de saisir la juridiction de leur choix parmi celles territorialement compétentes.