Politique de contenu et signalement
Dernière mise à jour 29 août 2026
Symbl permet à ses utilisateurs de publier des brandbooks accessibles publiquement, sur un
sous-domaine symbl.space ou sur un nom de domaine leur appartenant. Pour ces contenus,
AMG STUDIO agit comme hébergeur : elle n'exerce pas de contrôle éditorial préalable.
Cette page indique ce qui n'est pas admis et comment le signaler.
Contenus interdits
Il est interdit de publier via Symbl :
- un contenu illicite au regard du droit français ou européen, notamment : apologie de crimes contre l'humanité, provocation à la haine ou à la violence, contenu pédopornographique, contenu terroriste ;
- un contenu portant atteinte aux droits d'un tiers : contrefaçon de marque, de dessin ou modèle, de droit d'auteur, usage non autorisé d'une typographie sous licence, atteinte au droit à l'image ;
- un contenu diffamatoire, injurieux ou constituant un harcèlement ;
- un contenu visant à tromper — usurpation de l'identité visuelle d'une organisation existante dans le but d'induire en erreur, hameçonnage, fausse boutique ;
- des données personnelles de tiers publiées sans base légale.
Symbl est un outil de charte graphique. Publier un brandbook qui reproduit l'identité d'une marque dont vous n'avez pas la charge est le cas d'usage abusif le plus probable : nous le traitons comme une atteinte aux droits d'un tiers.
Signaler un contenu
Écrivez à symblspace@gmail.com avec l'objet « Signalement ». Pour que le signalement puisse être traité, il doit contenir :
- l'URL exacte du contenu concerné ;
- la description du contenu et le motif précis du signalement ;
- les éléments justifiant votre demande — pour une atteinte aux droits, la preuve de vos droits (dépôt de marque, cession de droits, etc.) ;
- vos coordonnées : nom ou raison sociale, adresse e-mail ;
- une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et complètes.
Un signalement anonyme ou incomplet ne peut pas être traité, sauf s'il porte sur un contenu manifestement illicite.
Traitement
Nous accusons réception de tout signalement recevable sous 3 jours ouvrés.
- Contenu manifestement illicite : retrait sans délai après vérification.
- Autres cas : nous informons le propriétaire du brandbook, qui dispose de 7 jours pour répondre, puis nous décidons du maintien ou du retrait.
Les mesures possibles sont le retrait de la publication concernée, la suspension du compte, ou les deux. Le propriétaire est informé de la décision et de ses motifs.
Contestation
Le propriétaire d'un contenu retiré et l'auteur d'un signalement rejeté peuvent contester la décision à symblspace@gmail.com en apportant des éléments nouveaux. La décision est réexaminée par une personne n'ayant pas pris la décision initiale lorsque cela est possible.
Ces voies de recours internes ne privent personne de la faculté de saisir la justice.
Réquisitions
Les demandes des autorités judiciaires et administratives sont à adresser à symblspace@gmail.com. Nous conservons les données d'identification dans les conditions prévues par la loi et les communiquons sur réquisition régulière.