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Accord de traitement des données

Dernière mise à jour 29 août 2026

Ce document s'adresse aux clients professionnels qui utilisent Symbl dans le cadre de leur activité et doivent documenter leurs sous-traitants. Il complète la politique de confidentialité et vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

1. Rôles

Deux situations coexistent :

  • AMG STUDIO est responsable de traitement pour les données liées à votre compte, à votre commande et à l'usage du service. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
  • AMG STUDIO est sous-traitant pour les données personnelles que vous choisissez d'intégrer dans vos brandbooks ou vos fichiers téléversés — par exemple les coordonnées de contacts figurant dans une charte, ou l'identité de collaborateurs sur des visuels. Vous en restez le responsable de traitement.

Le présent document régit la seconde situation.

2. Objet du traitement

ÉlémentDescription
Objethébergement, affichage et export des contenus que vous déposez sur Symbl
Duréedurée de votre compte, prolongée le cas échéant par la couverture de publication en cours
Naturestockage, affichage, mise à disposition publique si vous publiez, génération de PDF et de fichiers d'export
Finalitéfourniture du service souscrit
Personnes concernéescelles que vous choisissez de faire figurer dans vos contenus
Donnéescelles que vous déposez ; Symbl n'impose ni ne collecte de catégorie particulière

Symbl n'est pas conçu pour héberger des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, ni des données de santé, bancaires ou d'infraction. Vous vous engagez à ne pas en déposer.

3. Nos engagements

  • Traiter les données uniquement sur votre instruction documentée, l'utilisation du service valant instruction.
  • Garantir la confidentialité des personnes autorisées à accéder aux données.
  • Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges en transit, cloisonnement des accès par compte, authentification déléguée à un prestataire spécialisé, journalisation des accès administratifs.
  • Vous assister, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées.
  • Vous notifier toute violation de données vous concernant dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les éléments dont nous disposons.
  • Au terme de la prestation, supprimer les données ou vous les restituer, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

4. Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez AMG STUDIO à recourir aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, qui précise pour chacun son rôle, sa localisation et l'encadrement des éventuels transferts hors Union européenne.

Tout ajout ou remplacement de sous-traitant est publié sur cette même page. Les clients professionnels qui en font la demande à symblspace@gmail.com sont informés par e-mail au moins 30 jours avant la prise d'effet et peuvent s'y opposer pour un motif légitime ; à défaut d'accord, le contrat peut être résilié avec remboursement au prorata.

5. Localisation

Les bases de données et les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne (Irlande). Certains prestataires accessoires sont établis aux États-Unis ; les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

6. Audit

Sur demande écrite et raisonnable, AMG STUDIO met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations. Compte tenu de la taille de la structure, les audits sur site ne sont pas praticables ; la fourniture de documentation en tient lieu.